Aide juridique – Barèmes 2018 des revenus bruts admissibles Format : pdf
Sachez qu'il existe un volet gratuit ainsi qu'un volet contribution. Vous pouvez vous informer en contactant l'Aide juridique Centre-Sud au numéro 514-864-7313.
Bail – Obligations du propriétaire et du locataire Format : pdf
Principales obligations au moment de la délivrance du logement, en cours de bail ainsi qu'à la fin de celui-ci.
Code civil du Québec – Livre II Format :
CHAPITRE QUATRIÈME - DU LOUAGE . Voir les articles 1851 à 2000 du C.c.Q. concernant le louage.
Droit au logement sans discrimination Format : pdf
(Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
Droits des chambreurs Format : pdf
Comme tout locataire au Québec, les chambreurs ont des droits protégés par le Code civil du Québec et ils peuvent donc s'adresser à la Régie du logement pour faire valoir leurs droits.
Etre locataires au Québec Format : pdf
Guide d'information réalisé par la Confédération nationale du logement (CNL) de France et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Publié à l'intention des nouveaux arrivants, en l'occurrence Français, et des locataires du Québec. - 2018
Formulaire de demande d’accès aux documents Format : doc
Formulaire pour obtenir une copie « caviardée » du rapport d’inspection de votre logement établi par l’arrondissement.
Grilles de températures Format : pdf
Grilles de températures afin d'établir une preuve à la Régie du logement. (21 degrés)
Guide pour réussir son audience à la Régie du logement Format : pdf
Guide publié par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) - 2e édition 2015
Guide sur le logement locatif Format : pdf
(Guide publié par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), 3e édition - 2014)
Hausses de loyer (Dépliant) Format : pdf
(Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer - Dépliant publié par le RCLALQ)
Hausses de loyer (Formulaire de réponse) Format : pdf
Sachez que vous pouvez refuser une augmentation de loyer et continuer à demeurer dans votre logement.
Hausses de loyer (Pourcentages ou Indices 2018) Format : pdf
Pourcentages ou Indices 2018 publiés par la Régie du logement, Oui, vous pouvez refuser une augmentation de loyer.
Le Bail et la protection des renseignements personnels Format : pdf
(Feuillet d'information de la Commission d'accès à l'information du Québec - 2014)
Le NAS – Le numéro d’assurance sociale et ses règles d’utilisation Format : pdf
Il existe des ministères et programmes gouvernementaux choisis et limités spécifiquement autorisés à collecter le NAS.
Le Parcours du Bail Format : pdf
Un document d’information générale sur le droit du logement.
Les punaises de lit Format : pdf
(Ville de Montréal et l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal)
Lexique législatif – Section du louage (Articles 1851 à 1995) Format : pdf
Liste de sites internet qui annoncent du logement locatif privé Format : pdf
Modèle de convention de colocation Format : pdf
Modèle de convention entre colocataires afin de déterminer les droits et responsabilités de chacun et d'éviter des problèmes éventuels.
Modèle de mandat pour la Régie du logement Format : pdf
Un mandat pour représenter une autre personne devant un régisseur ou un greffier spécial lors d’une audition à la Régie du logement.
Problème d’insalubrité dans votre logement Format : pdf
Marche à suivre pour porter plainte en vertu du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements.
Reprise de logement (Aide-mémoire) Format : pdf
Vous pouvez contester une reprise. Par contre, si elle est accordée, vous avez tout de même droit à une indemnité.
Reprise de logement (Formulaire de réponse) Format : pdf
Reprise de logement (Information) Format : pdf
Information détaillée concernant la reprise de logement.
Service de référence de l’OMHM – Aide relogement Format : pdf
Le Service d'aide au relogement de l'OMHM est mandaté par la Ville de Montréal pour fournir une aide aux ménages qui ont perdu leur logement ou sont à la veille de le perdre. Le numéro d'urgence est le 514-468-4002
Trucs pour la recherche de logement Format : pdf
Suggestions et pièges à éviter lors de la recherche de logement.

Commission d’accès à l’information (CAI)

Pour connaître vos droits en matière d’accès à l’information et de protection de vos renseignements personnels.

http://www.cai.gouv.qc.ca/

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle peut vous assister si vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement interdits lors de la recherche de logement.

http://www.cdpdj.qc.ca/fr/Pages/default.aspx

Educaloi

Pour obtenir de l’information juridique en général ainsi que de l’information concernant le droit du logement.

https://www.educaloi.qc.ca/

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Pour obtenir de l’information concernant le droit du logement, pour connaître les différents dossiers et enjeux liés au logement ainsi que la liste des Comités logement et Association de locataires de Montréal et du Québec.

http://www.rclalq.qc.ca/

Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)

Pour effectuer une recherche jurisprudentielle.

http://soquij.qc.ca/