Aide-mémoire sur les droits de la personne en matière de logement Format : pdf
Ce aide-mémoire, même s'il s'adresse avant tout aux propriétaires, contient néanmoins toutes les obligations légales qui leur incombent afin de respecter les droits des locataires dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne. Il a été réalisé par la Commission des droits de le personne et de la jeunesse (CDPDJ), 2020
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AÎNÉS – Être locataire dans une résidence privée pour aînés (RPA) Format : pdf
Guide simple et pratique pour informer les locataires de résidences privés pour aînés de leurs droits et de leurs obligations. Une publication du Gouvernement du Québec, 2019,
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AÎNÉS – Signer un bail dans une résidence privée pour aînés (RPA) Format : pdf
Guide simple et pratique pour informer les locataires de résidences privés pour aînés de leurs droits et de leurs obligations. Une publication du Gouvernement du Québec, 2019.
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Bail – Obligations du propriétaire et du locataire Format : pdf
Principales obligations au moment de la délivrance du logement, en cours de bail ainsi qu'à la fin de celui-ci.
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Cannabis: légalisation du cannabis et de son impact sur les locataires Format : pdf
Il s'agit d'un document explicatif concernant la légalisation québécoise du cannabis et de son impact sur les locataires, entrée en vigueur le 17 octobre 2018.  
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Chambreurs: vous avez des droits- Aide-mémoire Format : pdf
Document d'information du Comité logement Ville-Marie, 2022
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Code civil du Québec – Livre II Format :
CHAPITRE QUATRIÈME - DU LOUAGE . Les articles 1851 à 2000 du Code civil du Québec sont entièrement consacrés à la question du louage.
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COVID-19 – Questions des locataires Format : docx
Document d'information qui répond à diverses questions des locataires en lien avec la COVID-19. Préparé par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, (RCLALQ), 2020  
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Covid-19 – Déménagement: Outils et conseils Format : pdf
La Fédération des coopératives intermunicipale du Montréal métropolitain (FÉCHIMM) a réalisé un guide d'information comprenant des conseils et des outils. Un guide destiné aux personnes qui déménageront ainsi qu'à celles qui les accueilleront dans des coopératives d'habitation, au 1er juillet, dans le cadre de la Covid-19 actuelle, 2020  
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Covid-19 – Vos droits face à la police Format :
Document d’information juridique recueillie à partir des lois en vigueur; il ne contient aucun avis juridique. Ce document a été préparé par un collectif d'avocat.es et de juristes, avril 2020.  
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Covid-19: Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement Format : pdf
Si vous déménagez cette année, prenez les dispositions nécessaires pour protéger votre entourage et vous-même contre le virus de la COVID-19. Cette brochure d'information a été réalisé par la Société d'habitation du Québec (SHQ), 2020
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Discrimination et logement – Voir le 1er juillet approcher avec horreur Format : pdf
Recueil de témoignages de locataires à qui l'on a refusé la location d'un logement et d'annonces de logement à louer à caractère discriminatoire. Préparé par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Juin 2019
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Droit au logement sans discrimination Format : pdf
Document d'information sur la discrimination en matière de logement réalisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), (2011)
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Droits des chambreurs Format : pdf
Comme tout locataire au Québec, les chambreurs ont des droits protégés par le Code civil du Québec et ils peuvent donc s'adresser à la Régie du logement pour faire valoir leurs droits.
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Droits des locataires 101 Format : pdf
Document d'information sur le droit au logement, les droits et les obligations des locataires. Préparé par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, (RCLALQ, 2018.
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Être locataire au Québec Format : pdf
Guide d'information réalisé par la Confédération nationale du logement (CNL) de France et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Publié à l'intention des nouveaux arrivants, en l'occurrence Français, et des locataires du Québec. - 2018
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Formulaire de demande d’accès aux documents Format : doc
Formulaire pour obtenir une copie « caviardée » du rapport d’inspection de votre logement établi par l’arrondissement.
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Grilles de températures Format : pdf
Grilles de températures afin d'établir une preuve à la Régie du logement. (21 degrés)
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Guide du locataire – En HLM Format : pdf
Les locataires des habitations à loyer modique (HLM) trouveront dans ce Guide du locataire des renseignements concernant le bail et le règlement de l’immeuble. Un document réalisé par le Service des communications de l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM), 2016.  
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Guide pour réussir son audience à la Régie du logement Format : pdf
Guide publié par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) - 2e édition 2015
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Guide sur le logement locatif Format : pdf
(Guide publié par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), 3e édition - 2014)
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Hausses de loyer (Dépliant) Format : pdf
(Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer - Dépliant publié par le RCLALQ)
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Hausses de loyer (Formulaire de réponse) Format : pdf
Sachez que vous pouvez refuser une augmentation de loyer et continuer à demeurer dans votre logement.
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Hébergement et ressources communautaires (Différentes ressources communautaires pour te venir en aide) Format : docx
Un document regroupant les principales ressources d'information et d'hébergement pour venir en aide aux jeunes à Montréal. Il a été réalisé par l'organisme l’Avenue hébergement communautaire et mise en forme par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2019).
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Indices ou pourcentages 2023 du Tribunal administratif du logement Format : pdf
Document d'information du Comité logement Ville-Marie sur les hausses de loyer, 2023.
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Le Bail et la protection des renseignements personnels Format : pdf
(Feuillet d'information de la Commission d'accès à l'information du Québec - 2014)
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Le NAS – Le numéro d’assurance sociale et ses règles d’utilisation Format : pdf
Il existe des ministères et programmes gouvernementaux choisis et limités spécifiquement autorisés à collecter le NAS.
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Le Parcours du Bail Format : pdf
Un document d’information générale sur le droit du logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2011).
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Les punaises de lit Format : pdf
(Ville de Montréal et l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal)
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Lexique législatif – Section du louage (Articles 1851 à 1995) Format : pdf
Un lexique des articles 1851 à 1995 du Code civildu Québec réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2013)
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Liste de sites internet qui annoncent du logement locatif privé Format : pdf
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Liste des maisons de chambres (Arrondissement de Ville-Marie) Format : pdf
Document d'information du Comité logement Ville-Marie, 2022
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Modèle de convention de colocation Format : pdf
Modèle de convention entre colocataires afin de déterminer les droits et responsabilités de chacun et d'éviter des problèmes éventuels.
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Modèle de mandat pour la Régie du logement Format : pdf
Un mandat pour représenter une autre personne devant un régisseur ou un greffier spécial lors d’une audition à la Régie du logement.
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Obtenir un logement : vos droits, de la recherche à la signature du bail Format : pdf
Au Québec, toutes les personnes ont des droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. Le droit à l’égalité s’applique en matière de logement, que ce soit au moment de l’affichage, de la sélection des locataires, de la signature du bail, en cours de bail et au moment de la fin ou du renouvellement de celui-ci. Un fiche technique publiée par la Commission des droits de la personne  et de la jeunesse du Québec, (CDPDJ), 2020
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Problème d’insalubrité dans votre logement – Comment déposer une plainte Format : pdf
Marche à suivre pour les locataires qui vivent des problèmes d'insalubrité dans leur logement et qui désirent déposer une plainte en vertu du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) auprès du service d'inspection de l'Arrondissement de Ville-Marie.
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Rénovictions vos droits Format : pdf
Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
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Reprise de logement Format : pdf
Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
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Reprise de logement (Aide-mémoire) Format : pdf
Vous pouvez contester une reprise. Par contre, si elle est accordée, vous avez tout de même droit à une indemnité.
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Reprise de logement (Formulaire de réponse) Format : pdf
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Reprise de logement (Information) Format : pdf
Information détaillée concernant la reprise de logement.
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Résidence de tourisme (Ex: Airbnb) Format : pdf
Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
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Ressources d’hébergement Montréalaises aux personnes en situation d’itinérance Format : pdf
Document qui donne les principales ressources d'hébergemnet à Montréal qui s'adresse aux femmes, aux hommes, aux autochtones et aux jeunes en situation d'itinérance réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, 2019
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Ressources utiles: recherche de logement Format : pdf
Document comprenant des ressources utiles lors de la recherche de logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2019)
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Service de référence de l’OMHM – Aide au relogement Format : pdf
Le Service d'aide au relogement de l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) est mandaté par la Ville de Montréal pour fournir une aide aux ménages qui ont perdu leur logement ou sont à la veille de le perdre, 2020                                                                                                                           Le numéro d'urgence pour rejoindre le Service d'aide au relogement est le 514-468-4002.
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Trucs pour la recherche de logement Format : pdf
Un document décrivant des suggestions et pièges à éviter lors de la recherche de logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal.
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Commission d’accès à l’information (CAI)

Pour connaître vos droits en matière d’accès à l’information et de protection de vos renseignements personnels.

http://www.cai.gouv.qc.ca/

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle peut vous assister si vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement interdits lors de la recherche de logement.

http://www.cdpdj.qc.ca/fr/Pages/default.aspx

Division des permis et de l’inspection (Arrondissement de Ville-Marie)

Pour contacter un inspecteur de la Ville de Montréal lorsque vous avez des problèmes de salubrité, d’entretien ou de sécurité dans votre logement.

https://montreal.ca/location-et-logement

Educaloi

Pour obtenir de l’information juridique en général ainsi que de l’information concernant le droit du logement.

https://www.educaloi.qc.ca/

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Pour obtenir de l’information concernant le droit du logement, pour connaître les différents dossiers et enjeux liés au logement ainsi que la liste des Comités logement et Association de locataires de Montréal et du Québec.

http://www.rclalq.qc.ca/

Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)

Pour effectuer une recherche jurisprudentielle.

http://soquij.qc.ca/