Aide-mémoire sur les droits de la personne en matière de logement
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Ce aide-mémoire, même s'il s'adresse avant tout aux propriétaires, contient néanmoins toutes les obligations légales qui leur incombent afin de respecter les droits des locataires dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne. Il a été réalisé par la Commission des droits de le personne et de la jeunesse (CDPDJ), 2020
AÎNÉS – Être locataire dans une résidence privée pour aînés (RPA)
Format : pdf
Guide simple et pratique pour informer les locataires de résidences privés pour aînés de leurs droits et de leurs obligations. Une publication du Gouvernement du Québec, 2019,
AÎNÉS – Signer un bail dans une résidence privée pour aînés (RPA)
Format : pdf
Guide simple et pratique pour informer les locataires de résidences privés pour aînés de leurs droits et de leurs obligations. Une publication du Gouvernement du Québec, 2019.
Bail – Obligations du propriétaire et du locataire
Format : pdf
Principales obligations au moment de la délivrance du logement, en cours de bail ainsi qu'à la fin de celui-ci.
Cannabis: légalisation du cannabis et de son impact sur les locataires
Format : pdf
Il s'agit d'un document explicatif concernant la légalisation québécoise du cannabis et de son impact sur les locataires, entrée en vigueur le 17 octobre 2018.
Chambreurs: vous avez des droits- Aide-mémoire
Format : pdf
Document d'information du Comité logement Ville-Marie, 2022
Code civil du Québec – Livre II
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CHAPITRE QUATRIÈME - DU LOUAGE . Les articles 1851 à 2000 du Code civil du Québec sont entièrement consacrés à la question du louage.
COVID-19 – Questions des locataires
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Document d'information qui répond à diverses questions des locataires en lien avec la COVID-19. Préparé par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, (RCLALQ), 2020
Covid-19 – Déménagement: Outils et conseils
Format : pdf
La Fédération des coopératives intermunicipale du Montréal métropolitain (FÉCHIMM) a réalisé un guide d'information comprenant des conseils et des outils. Un guide destiné aux personnes qui déménageront ainsi qu'à celles qui les accueilleront dans des coopératives d'habitation, au 1er juillet, dans le cadre de la Covid-19 actuelle, 2020
Covid-19 – Vos droits face à la police
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Document d’information juridique recueillie à partir des lois en vigueur; il ne contient aucun avis juridique. Ce document a été préparé par un collectif d'avocat.es et de juristes, avril 2020.
Covid-19: Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement
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Si vous déménagez cette année, prenez les dispositions nécessaires pour protéger votre entourage et vous-même contre le virus de la COVID-19. Cette brochure d'information a été réalisé par la Société d'habitation du Québec (SHQ), 2020
Discrimination et logement – Voir le 1er juillet approcher avec horreur
Format : pdf
Recueil de témoignages de locataires à qui l'on a refusé la location d'un logement et d'annonces de logement à louer à caractère discriminatoire. Préparé par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Juin 2019
Droit au logement sans discrimination
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Document d'information sur la discrimination en matière de logement réalisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), (2011)
Droits des chambreurs
Format : pdf
Comme tout locataire au Québec, les chambreurs ont des droits protégés par le Code civil du Québec et ils peuvent donc s'adresser à la Régie du logement pour faire valoir leurs droits.
Droits des locataires 101
Format : pdf
Document d'information sur le droit au logement, les droits et les obligations des locataires. Préparé par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, (RCLALQ, 2018.
Être locataire au Québec
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Guide d'information réalisé par la Confédération nationale du logement (CNL) de France et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Publié à l'intention des nouveaux arrivants, en l'occurrence Français, et des locataires du Québec. - 2018
Formulaire de demande d’accès aux documents
Format : doc
Formulaire pour obtenir une copie « caviardée » du rapport d’inspection de votre logement établi par l’arrondissement.
Grilles de températures
Format : pdf
Grilles de températures afin d'établir une preuve à la Régie du logement. (21 degrés)
Guide du locataire – En HLM
Format : pdf
Les locataires des habitations à loyer modique (HLM) trouveront dans ce Guide du locataire des renseignements concernant le bail et le règlement de l’immeuble. Un document réalisé par le Service des communications de l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM), 2016.
Guide pour réussir son audience à la Régie du logement
Format : pdf
Guide publié par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) - 2e édition 2015
Guide sur le logement locatif
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(Guide publié par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), 3e édition - 2014)
Hausses de loyer (Dépliant)
Format : pdf
(Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer - Dépliant publié par le RCLALQ)
Hausses de loyer (Formulaire de réponse)
Format : pdf
Sachez que vous pouvez refuser une augmentation de loyer et continuer à demeurer dans votre logement.
Hébergement et ressources communautaires (Différentes ressources communautaires pour te venir en aide)
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Un document regroupant les principales ressources d'information et d'hébergement pour venir en aide aux jeunes à Montréal. Il a été réalisé par l'organisme l’Avenue hébergement communautaire et mise en forme par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2019).
Indices ou pourcentages 2023 du Tribunal administratif du logement
Format : pdf
Document d'information du Comité logement Ville-Marie sur les hausses de loyer, 2023.
Le Bail et la protection des renseignements personnels
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(Feuillet d'information de la Commission d'accès à l'information du Québec - 2014)
Le NAS – Le numéro d’assurance sociale et ses règles d’utilisation
Format : pdf
Il existe des ministères et programmes gouvernementaux choisis et limités spécifiquement autorisés à collecter le NAS.
Le Parcours du Bail
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Un document d’information générale sur le droit du logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2011).
Les punaises de lit
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(Ville de Montréal et l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal)
Lexique législatif – Section du louage (Articles 1851 à 1995)
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Un lexique des articles 1851 à 1995 du Code civildu Québec réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2013)
Liste des maisons de chambres (Arrondissement de Ville-Marie)
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Document d'information du Comité logement Ville-Marie, 2022
Modèle de convention de colocation
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Modèle de convention entre colocataires afin de déterminer les droits et responsabilités de chacun et d'éviter des problèmes éventuels.
Modèle de mandat pour la Régie du logement
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Un mandat pour représenter une autre personne devant un régisseur ou un greffier spécial lors d’une audition à la Régie du logement.
Obtenir un logement : vos droits, de la recherche à la signature du bail
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Au Québec, toutes les personnes ont des droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. Le droit à l’égalité s’applique en matière de logement, que ce soit au moment de l’affichage, de la sélection des locataires, de la signature du bail, en cours de bail et au moment de la fin ou du renouvellement de celui-ci. Un fiche technique publiée par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec, (CDPDJ), 2020
Problème d’insalubrité dans votre logement – Comment déposer une plainte
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Marche à suivre pour les locataires qui vivent des problèmes d'insalubrité dans leur logement et qui désirent déposer une plainte en vertu du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) auprès du service d'inspection de l'Arrondissement de Ville-Marie.
Rénovictions vos droits
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Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
Reprise de logement
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Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
Reprise de logement (Aide-mémoire)
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Vous pouvez contester une reprise. Par contre, si elle est accordée, vous avez tout de même droit à une indemnité.
Reprise de logement (Information)
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Information détaillée concernant la reprise de logement.
Résidence de tourisme (Ex: Airbnb)
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Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
Ressources d’hébergement Montréalaises aux personnes en situation d’itinérance
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Document qui donne les principales ressources d'hébergemnet à Montréal qui s'adresse aux femmes, aux hommes, aux autochtones et aux jeunes en situation d'itinérance réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, 2019
Ressources utiles: recherche de logement
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Document comprenant des ressources utiles lors de la recherche de logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2019)
Service de référence de l’OMHM – Aide au relogement
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Le Service d'aide au relogement de l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) est mandaté par la Ville de Montréal pour fournir une aide aux ménages qui ont perdu leur logement ou sont à la veille de le perdre, 2020 Le numéro d'urgence pour rejoindre le Service d'aide au relogement est le 514-468-4002.
Trucs pour la recherche de logement
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Un document décrivant des suggestions et pièges à éviter lors de la recherche de logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal.