Cette boite à outils regroupe plusieurs documents relatifs aux droits des locataires.

Elle contient des guides pratiques et des aide-mémoires sur vos droits, des ressources pour vous aider dans votre recherche de logement ou d’hébergement, ainsi que des formulaires et des modèles de documents pour mieux vous outiller face à différents enjeux liés au logement.

Vous y trouverez aussi des outils pour la recherche d’hébergement, ainsi que des modèles de documents et des formulaires utiles pour protéger vos droits.

Droits des locataires

Aide-mémoire sur les droits de la personne en matière de logement Format : pdf
Ce aide-mémoire, même s'il s'adresse avant tout aux propriétaires, contient néanmoins toutes les obligations légales qui leur incombent afin de respecter les droits des locataires dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne. Il a été réalisé par la Commission des droits de le personne et de la jeunesse (CDPDJ), 2020
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Audience devant le Tribunal administratif du logement : comment y arriver seul.e Format : pdf
Ce guide a été produit en 2023 par le Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec (RCLALQ). Il détaille les règles à connaître et les étapes à suivre pour bien se préparer à une audience au TAL.
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Charte des droits et libertés de la personne – simplifiée Format : pdf
La Charte des droits et libertés de la personne protège vos principaux droits et libertés. Il s’agit d’une loi fondamentale que toutes les autres lois québécoises doivent respecter dans la plupart des cas. Ce document, publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), est un outil d’éducation et n’a aucune valeur légale, 2016    
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Droit au logement sans discrimination Format : pdf
Document d'information sur la discrimination en matière de logement réalisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), (2011)
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Droits des locataires 101 Format : pdf
Document d'information sur le droit au logement, les droits et les obligations des locataires. Préparé par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, (RCLALQ, 2018.
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Être locataire au Québec Format : pdf
Guide d'information réalisé par la Confédération nationale du logement (CNL) de France et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Publié à l'intention des nouveaux arrivants, en l'occurrence Français, et des locataires du Québec. - 2018
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Le NAS – Le numéro d’assurance sociale et ses règles d’utilisation Format : pdf
Il existe des ministères et programmes gouvernementaux choisis et limités spécifiquement autorisés à collecter le NAS.
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Lexique législatif – Section du louage (Articles 1851 à 1995) Format : pdf
Un lexique des articles 1851 à 1995 du Code civildu Québec réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2013)
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Obtenir un logement : vos droits, de la recherche à la signature du bail Format : pdf
Au Québec, toutes les personnes ont des droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. Le droit à l’égalité s’applique en matière de logement, que ce soit au moment de l’affichage, de la sélection des locataires, de la signature du bail, en cours de bail et au moment de la fin ou du renouvellement de celui-ci. Un fiche technique publiée par la Commission des droits de la personne  et de la jeunesse du Québec, (CDPDJ), 2020
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Baux, cessions, sous-locations et hausses de loyers

Bail – Obligations du propriétaire et du locataire Format : pdf
Principales obligations au moment de la délivrance du logement, en cours de bail ainsi qu'à la fin de celui-ci.
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Comment réaliser une cession de bail ou une sous-location dans le marché privé Format : pdf
Guide réalisé par le Comité logement du Plateau-Mont-Royal afin d'informer les locataires sur leurs droits et sur les procédures à mener en cas de cession de bail ou de sous-location. (Juillet 2023)
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Hausses de loyer (Dépliant) Format : pdf
(Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer - Dépliant publié par le RCLALQ)
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Le Bail et la protection des renseignements personnels Format : pdf
(Feuillet d'information de la Commission d'accès à l'information du Québec - 2014)
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Le Parcours du Bail Format : pdf
Un document d’information générale sur le droit du logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2011).
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Évictions et reprises de logement

Rénovictions vos droits Format : pdf
Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
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Reprise de logement Format : pdf
Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
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Reprise de logement (Aide-mémoire) Format : pdf
Vous pouvez contester une reprise. Par contre, si elle est accordée, vous avez tout de même droit à une indemnité.
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Reprise de logement (Information) Format : pdf
Information détaillée concernant la reprise de logement.
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Maisons de chambre, logements sociaux et RPA

AÎNÉS – Être locataire dans une résidence privée pour aînés (RPA) Format : pdf
Guide simple et pratique pour informer les locataires de résidences privés pour aînés de leurs droits et de leurs obligations. Une publication du Gouvernement du Québec, 2019,
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AÎNÉS – Signer un bail dans une résidence privée pour aînés (RPA) Format : pdf
Guide simple et pratique pour informer les locataires de résidences privés pour aînés de leurs droits et de leurs obligations. Une publication du Gouvernement du Québec, 2019.
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Chambreurs: vous avez des droits- Aide-mémoire Format : pdf
Document d'information du Comité logement Ville-Marie, 2022
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Droits des chambreurs Format : pdf
Comme tout locataire au Québec, les chambreurs ont des droits protégés par le Code civil du Québec et ils peuvent donc s'adresser à la Régie du logement pour faire valoir leurs droits.
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Guide du locataire – En HLM Format : pdf
Les locataires des habitations à loyer modique (HLM) trouveront dans ce Guide du locataire des renseignements concernant le bail et le règlement de l’immeuble. Un document réalisé par le Service des communications de l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM), 2016.  
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Voisinage et états des bâtiments

Avertisseurs de fumée – Règlement municipal Format : pdf
Ce document présente le détail du règlement municipal, amendé en juin 2019, sur les normes en matière d'avertisseurs de fumée dans les bâtiments. Il explicite également les responsabilités des propriétaires quant aux respects de ces normes.
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Cannabis: légalisation du cannabis et de son impact sur les locataires Format : pdf
Il s'agit d'un document explicatif concernant la légalisation québécoise du cannabis et de son impact sur les locataires, entrée en vigueur le 17 octobre 2018.  
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Grilles de températures Format : pdf
Grilles de températures afin d'établir une preuve à la Régie du logement. (21 degrés)
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Les punaises de lit Format : pdf
(Ville de Montréal et l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal)
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Problème d’insalubrité dans votre logement – Comment déposer une plainte Format : pdf
Marche à suivre pour les locataires qui vivent des problèmes d'insalubrité dans leur logement et qui désirent déposer une plainte en vertu du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) auprès du service d'inspection de l'Arrondissement de Ville-Marie.
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Résidence de tourisme (Ex: Airbnb) Format : pdf
Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
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Recherche de logement et ressources d’hébergement

Hébergement et ressources communautaires (Différentes ressources communautaires pour te venir en aide) Format : docx
Un document regroupant les principales ressources d'information et d'hébergement pour venir en aide aux jeunes à Montréal. Il a été réalisé par l'organisme l’Avenue hébergement communautaire et mise en forme par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2019).
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Liste de sites internet qui annoncent du logement locatif privé Format : pdf
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Liste des maisons de chambres (Arrondissement de Ville-Marie) Format : pdf
Document d'information du Comité logement Ville-Marie, 2022
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Ressources d’hébergement Montréalaises aux personnes en situation d’itinérance Format : pdf
Document qui donne les principales ressources d'hébergemnet à Montréal qui s'adresse aux femmes, aux hommes, aux autochtones et aux jeunes en situation d'itinérance réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, 2019
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Ressources utiles: recherche de logement Format : pdf
Document comprenant des ressources utiles lors de la recherche de logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2019)
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Service de référence de l’OMHM – Aide au relogement Format : pdf
Le Service d'aide au relogement de l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) est mandaté par la Ville de Montréal pour fournir une aide aux ménages qui ont perdu leur logement ou sont à la veille de le perdre, 2020                                                                                                                           Le numéro d'urgence pour rejoindre le Service d'aide au relogement est le 514-868-4002.
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Trucs pour la recherche de logement Format : pdf
Un document décrivant des suggestions et pièges à éviter lors de la recherche de logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal.
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Modèles de documents et formulaires

Formulaire de demande d’accès aux documents Format : doc
Formulaire pour obtenir une copie « caviardée » du rapport d’inspection de votre logement établi par l’arrondissement.
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Modèle de convention de colocation Format : pdf
Modèle de convention entre colocataires afin de déterminer les droits et responsabilités de chacun et d'éviter des problèmes éventuels.
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Modèle de mandat pour la Régie du logement Format : pdf
Un mandat pour représenter une autre personne devant un régisseur ou un greffier spécial lors d’une audition à la Régie du logement.
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Reprise de logement (Formulaire de réponse) Format : pdf
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