Principales obligations au moment de la délivrance du logement, en cours de bail ainsi qu'à la fin de celui-ci.
Bail – Obligations du propriétaire et du locataire
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Baux, cessions, sous-locations et hausses de loyers
Comment réaliser une cession de bail ou une sous-location dans le marché privé
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Guide réalisé par le Comité logement du Plateau-Mont-Royal afin d'informer les locataires sur leurs droits et sur les procédures à mener en cas de cession de bail ou de sous-location. (Juillet 2023)
Hausses de loyer (Dépliant)
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(Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer - Dépliant publié par le RCLALQ)
Le Bail et la protection des renseignements personnels
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(Feuillet d'information de la Commission d'accès à l'information du Québec - 2014)
Le Parcours du Bail
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Un document d’information générale sur le droit du logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2011).
Droits des locataires
Aide-mémoire sur les droits de la personne en matière de logement
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Ce aide-mémoire, même s'il s'adresse avant tout aux propriétaires, contient néanmoins toutes les obligations légales qui leur incombent afin de respecter les droits des locataires dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne. Il a été réalisé par la Commission des droits de le personne et de la jeunesse (CDPDJ), 2020
Audience devant le Tribunal administratif du logement : comment y arriver seul.e
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Ce guide a été produit en 2023 par le Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec (RCLALQ). Il détaille les règles à connaître et les étapes à suivre pour bien se préparer à une audience au TAL.
Charte des droits et libertés de la personne – simplifiée
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La Charte des droits et libertés de la personne protège vos principaux droits et libertés. Il s’agit d’une loi fondamentale que toutes les autres lois québécoises doivent respecter dans la plupart des cas. Ce document, publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), est un outil d’éducation et n’a aucune valeur légale, 2016
Droit au logement sans discrimination
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Document d'information sur la discrimination en matière de logement réalisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), (2011)
Droits des locataires 101
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Document d'information sur le droit au logement, les droits et les obligations des locataires. Préparé par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, (RCLALQ, 2018.
Être locataire au Québec
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Guide d'information réalisé par la Confédération nationale du logement (CNL) de France et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Publié à l'intention des nouveaux arrivants, en l'occurrence Français, et des locataires du Québec. - 2018
Le NAS – Le numéro d’assurance sociale et ses règles d’utilisation
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Il existe des ministères et programmes gouvernementaux choisis et limités spécifiquement autorisés à collecter le NAS.
Lexique législatif – Section du louage (Articles 1851 à 1995)
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Un lexique des articles 1851 à 1995 du Code civildu Québec réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2013)
Obtenir un logement : vos droits, de la recherche à la signature du bail
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Au Québec, toutes les personnes ont des droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. Le droit à l’égalité s’applique en matière de logement, que ce soit au moment de l’affichage, de la sélection des locataires, de la signature du bail, en cours de bail et au moment de la fin ou du renouvellement de celui-ci. Un fiche technique publiée par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec, (CDPDJ), 2020
Évictions et reprises de logement
Rénovictions vos droits
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Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
Reprise de logement
Format : pdf
Document du Comité logement Ville-Marie, 2022
Reprise de logement (Aide-mémoire)
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Vous pouvez contester une reprise. Par contre, si elle est accordée, vous avez tout de même droit à une indemnité.
Reprise de logement (Information)
Format : pdf
Information détaillée concernant la reprise de logement.
Maisons de chambre, logements sociaux et RPA
AÎNÉS – Être locataire dans une résidence privée pour aînés (RPA)
Format : pdf
Guide simple et pratique pour informer les locataires de résidences privés pour aînés de leurs droits et de leurs obligations. Une publication du Gouvernement du Québec, 2019,
AÎNÉS – Signer un bail dans une résidence privée pour aînés (RPA)
Format : pdf
Guide simple et pratique pour informer les locataires de résidences privés pour aînés de leurs droits et de leurs obligations. Une publication du Gouvernement du Québec, 2019.
Chambreurs: vous avez des droits- Aide-mémoire
Format : pdf
Document d'information du Comité logement Ville-Marie, 2022
Droits des chambreurs
Format : pdf
Comme tout locataire au Québec, les chambreurs ont des droits protégés par le Code civil du Québec et ils peuvent donc s'adresser à la Régie du logement pour faire valoir leurs droits.
Guide du locataire – En HLM
Format : pdf
Les locataires des habitations à loyer modique (HLM) trouveront dans ce Guide du locataire des renseignements concernant le bail et le règlement de l’immeuble. Un document réalisé par le Service des communications de l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM), 2016.
Modèles de documents et formulaires
Formulaire de demande d’accès aux documents
Format : doc
Formulaire pour obtenir une copie « caviardée » du rapport d’inspection de votre logement établi par l’arrondissement.
Modèle de convention de colocation
Format : pdf
Modèle de convention entre colocataires afin de déterminer les droits et responsabilités de chacun et d'éviter des problèmes éventuels.
Modèle de mandat pour la Régie du logement
Format : pdf
Un mandat pour représenter une autre personne devant un régisseur ou un greffier spécial lors d’une audition à la Régie du logement.
Modèle de mise en demeure
Format : doc
Reprise de logement (Formulaire de réponse)
Format : pdf
Recherche de logement et ressources d’hébergement
Hébergement et ressources communautaires (Différentes ressources communautaires pour te venir en aide)
Format : docx
Un document regroupant les principales ressources d'information et d'hébergement pour venir en aide aux jeunes à Montréal. Il a été réalisé par l'organisme l’Avenue hébergement communautaire et mise en forme par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2019).
Liste de sites internet qui annoncent du logement locatif privé
Format : pdf
Liste des maisons de chambres (Arrondissement de Ville-Marie)
Format : pdf
Document d'information du Comité logement Ville-Marie, 2022
Ressources d’hébergement Montréalaises aux personnes en situation d’itinérance
Format : pdf
Document qui donne les principales ressources d'hébergemnet à Montréal qui s'adresse aux femmes, aux hommes, aux autochtones et aux jeunes en situation d'itinérance réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, 2019
Ressources utiles: recherche de logement
Format : pdf
Document comprenant des ressources utiles lors de la recherche de logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal, (2019)
Service de référence de l’OMHM – Aide au relogement
Format : pdf
Le Service d'aide au relogement de l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) est mandaté par la Ville de Montréal pour fournir une aide aux ménages qui ont perdu leur logement ou sont à la veille de le perdre, 2020 Le numéro d'urgence pour rejoindre le Service d'aide au relogement est le 514-868-4002.
Trucs pour la recherche de logement
Format : pdf
Un document décrivant des suggestions et pièges à éviter lors de la recherche de logement réalisé par le Comité logement Ville-Marie de Montréal.
Voisinage et états des bâtiments
Avertisseurs de fumée – Règlement municipal
Format : pdf
Ce document présente le détail du règlement municipal, amendé en juin 2019, sur les normes en matière d'avertisseurs de fumée dans les bâtiments. Il explicite également les responsabilités des propriétaires quant aux respects de ces normes.
Cannabis: légalisation du cannabis et de son impact sur les locataires
Format : pdf
Il s'agit d'un document explicatif concernant la légalisation québécoise du cannabis et de son impact sur les locataires, entrée en vigueur le 17 octobre 2018.
Grilles de températures
Format : pdf
Grilles de températures afin d'établir une preuve à la Régie du logement. (21 degrés)
Les punaises de lit
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(Ville de Montréal et l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal)
Problème d’insalubrité dans votre logement – Comment déposer une plainte
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Marche à suivre pour les locataires qui vivent des problèmes d'insalubrité dans leur logement et qui désirent déposer une plainte en vertu du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) auprès du service d'inspection de l'Arrondissement de Ville-Marie.
Résidence de tourisme (Ex: Airbnb)
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Document du Comité logement Ville-Marie, 2022